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Préfecture - Élections

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiquesDirection de la réglementation et des libertés publiques
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les procès-verbaux de recensement général des votes et les listes d'émargement des élections régionales de 2015.

     

  • Modalités d'entrée

    Versement du 24 février 2016
  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 relative au traitement et à la conservation des archives des élections politiques postérieures à 1945, un échantillonnage qualitatif et géographique a été effectué.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables, à l'exception des listes d'émargement qui sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs matières

    élection politique / élection régionale