Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1941-2010

Métrage linéaire : 5,60

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2016

Producteur : Tribunal de commerce de Vannes Tribunal de commerce de Vannes

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal de commerce de Vannes

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte notamment des statistiques de l'activité du tribunal, des prestations de serment d'expert, des minutes de jugements, des ordonnances de référé.

• Modalités d'entrée

  Versement du 3 mars 2016

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les jugements et ordonnances de référé délibérés en audience publique sont immédiatement communicables, les autres documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les jugements et ordonnances de référé délibérés en audience publique sont immédiatement communicables, les autres documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan / Vannes

• Descripteurs organismes

  Tribunal de commerce de Vannes

• Descripteurs matières

  justice