Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2139 W 1 à 30

Dates extrêmes : 1972 - 2010

Métrage linéaire : 3.30

Importance matérielle (nombre d'articles) : 30

Auteur : par Maryvonne Gaudin ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2018

Producteur : Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Maison départementale de l'autonomie Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Maison départementale de l'autonomie

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Maison départementale de l'autonomie

• Présentation du contenu

  Ce versement contient des dossiers individuels clos en 2009 et 2010.

   

• Mode de classement

  Les dossiers sont classés par ordre chronologique.

• Historique de la conservation

  Suite à la disparition de la COTOREP qui était rattachée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées), les...

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  Suite à la disparition de la COTOREP qui était rattachée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées), les dossiers individuels d'admission et de suivi des adultes handicapés ont été transférés à la maison départementale de l'autonomie (MDA).

   

• Modalités d'entrée

  2016-03-18 versement numéro20160048viaDirection départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Maison départementale de l'autonomie

  Versement du 18 mars 2016

• Tris et éliminations

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les dossiers individuels dont le numéro d'immatriculation finit en 0 et 5 ont été conservés, en référence à l'instruction DAF/DITN/DPACI/RES/2009/002 du 16 janvier 2009 qui préconise...

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  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les dossiers individuels dont le numéro d'immatriculation finit en 0 et 5 ont été conservés, en référence à l'instruction DAF/DITN/DPACI/RES/2009/002 du 16 janvier 2009 qui préconise l'échantillonnage d'1/20e des dossiers.

   

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels des bénéficiaires de l'aide sociale sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier, 120 ans à compter de la naissance de l'individu en cas d'informations à caractère médical (ou 25 ans à compter de la date du décès).

  
  Publiable sur internet

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France)

• Descripteurs organismes

  Morbihan. Maison départementale de l'autonomie / Morbihan. Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel / Morbihan. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

• Descripteurs matières

  assurance invalidité