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Contient également des arrêtés préfectoraux défavorables.
Contient également des autorisations de lotir modificatives.
75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
Contient également un arrêté préfectoral défavorable et un lotissement annulé.
Permis de contruire(1974-1978).
Dossiers incomplets(1972-1982).
Arrèté préfectorale défavorable(1982).
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