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Direction départementale de l'équipement - Lotissements et zones artisanales

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Service Urbanisme et Habitat Direction départementale de l'équipement
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de demandes de lotissements et dossiers d'aménagement de zones artisanales et commerciales.

     

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 15 avril 2016

  • Modalités d'accès

    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont librement communicables.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Direction départementale de l'équipement du Morbihan
  • Descripteurs matières

    lotissement / urbanisme / opération d'urbanisme / zone industrielle / zone d'activités / aménagement du territoire