Imprimer cette page

Commissariat de police (Lorient)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur

    Commissariat de police (Lorient)
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs aux activités du commissariat : dossiers individuels d'enquêtes et d'arrestations dans lesquels on trouvera des dossiers d'affaires courantes et médiatiques. Ces dossiers peuvent contenir des affaires concernant plusieurs membres d'une même famille. Il contient également un dossier général d'enquête.

     

  • Mode de classement

    A l'origine, le classement des dossiers individuels est numérique ; un fichier en permet l'accès. Ce dernier est encore conservé par le commissariat pour les besoins du service. Dépourvu du fichier, le classement numérique n'est plus adapté, c'est la raison pour laquelle les dossiers ont  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement du 18 avril 2016
  • Tris et éliminations

    Les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seules les années se terminant par 0 à 5 ont été conservées. Les dossiers relatifs à des affaires médiatiques et à la Seconde Guerre mondiale ont été intégralement conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d'enquêtes de police pouvant contenir des informations relatives à des mineurs, le délai de communicabilité est de 100 ans pour l'ensemble des dossiers. Cependant, ce délai peut être réduit à 75 ans après vérification du  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs matières

    police