Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2151 W 1 à 3

Dates extrêmes : 2010 - 2012

Métrage linéaire : 0,12

Importance matérielle (nombre d'articles) : 3

Auteur : Maryvonne Gaudin sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2016

Producteur : Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Direction de l'insertion et de l'emploi - Unité territoriale de Ploërmel Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Direction de l'insertion et de l'emploi - Unité territoriale de...  Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Direction de l'insertion et de l'emploi - Unité territoriale de Ploërmel Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Direction de l'insertion et de l'emploi - Unité territoriale de Ploërmel

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Direction de l'insertion et de l'emploi - Unité territoriale de Ploërmel

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers individuels de demande et de suivi de revenu de solidarité active (RSA).

   

• Mode de classement

  Les dossiers sont classés par année de clôture, puis par ordre alphabétique des bénéficiaires.

• Modalités d'entrée

  Versement du 18 mai 2016

• Tris et éliminations

  Conformément à la circulaire AD 99-1 relative au traitement des archives produites dans le cadre du revenu minimum d'insertion, les dossiers individuels ont fait l'objet d'un échantillonnage basé sur le numéro d'ordre de la demande (antépénultième chiffre du numéro d'allocataire finissant par 0...

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  Conformément à la circulaire AD 99-1 relative au traitement des archives produites dans le cadre du revenu minimum d'insertion, les dossiers individuels ont fait l'objet d'un échantillonnage basé sur le numéro d'ordre de la demande (antépénultième chiffre du numéro d'allocataire finissant par 0 et 5).

   

• Modalités d'accès

  Archives publiques
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels sont communicables après un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs matières

  insertion sociale