Espace personnel - 0 article dans mon classeur
Ce versement comporte des dossiers médicaux clos d'agréments d'assistant(e)s maternel(le)s, ainsi que des fiches médico-sociales d'enfants de 0 à 6 ans.
Les dossiers sont classés par année de clôture, puis par ordre alphabétique.
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers médicaux d'assistant(e)s maternel(le)s et les fiches médico-sociales sont communicables après un délai de 120 ans à partir de la date de naissance de l'intéressé.
Réalisé avec Ligeo Archives