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Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Centre médico-social de Kervénanec (Lorient)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Centre médico-social de Kervénanec (Lorient)
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers établis par les travailleurs sociaux du centre médico-social de Kervénanec à Lorient. Chaque dossier se rapporte à des situations individuelles et relate des mesures d'aides apportées à chacune de ces situations.

     

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par ordre alphabétique.

  • Modalités d'entrée
    Versement du 18 mai 2016
  • Tris et éliminations

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les dossiers des demandeurs dont le patronyme commence par B, LE B, LE T, T ont été conservés.

  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers des travailleurs sociaux sont communicables après un délai de 100 ans à compter de la date de clôture du dossier pour les documents se rapportant aux mineurs. Les dossiers administratifs d'agrément d'assistante maternelle sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs matières
    protection maternelle et infantile