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Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Direction de l'autonomie

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Diection de l'autonomie - Conseil et évaluation médicale et médico-sociale
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de personnes âgées et handicapées accueillies dans des familles d'accueil. Elles sont liées par un contrat signé des deux parties fixant les conditions matérielles, humaines et financières de l'accueil. Ces dossiers contiennent aussi des attestations et des fiches médico-sociales des personnes accueillies.

     

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année de fin de placement puis par ordre alphabétique des bénéficiaires.

  • Modalités d'entrée
    Versement du 18 mai 2016
  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels sont communicables 120 ans après la date de naissance ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs matières
    aide sociale