Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2157 W 1 à 10

Dates extrêmes : 2006 - 2010

Métrage linéaire : 0.90

Importance matérielle (nombre d'articles) : 10

Auteur : Maryvonne Gaudin sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2017

Producteur : Pôle emploi Bretagne - Direction administration, finances et gestion Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assédic)Pôle emploi Bretagne - Direction administration, finances et gestion

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assédic)Pôle emploi Bretagne - Direction administration, finances et gestion

• Présentation du producteur

  Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA). Créé en décembre 2008, il est issu de la fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et les Assédic.

  8 agences de proximité accueillent les demandeurs d'emploi dans le Morbihan : Auray, Lorient marine, Lorient...

   ...  

  Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA). Créé en décembre 2008, il est issu de la fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et les Assédic.

  8 agences de proximité accueillent les demandeurs d'emploi dans le Morbihan : Auray, Lorient marine, Lorient ville, Lanester, Ploërmel, Pontivy, Vannes est et Vannes ouest.

   

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers individuels de demandes d'allocations chômage et d'aides au reclassement provenant des agences de Lorient ville et de Ploërmel.

• Mode de classement

  Les dossiers sont classés par agence, par année et par journée de traitement.

• Modalités d'entrée

  Versement du premier mars 2016

• Tris et éliminations

  Conformément à la note technique sur le tri et la conservation des archives des structures territoriales de Pôle emploi (note n°PE_FS_2010_138 du 3 août 2010) et les préconisation du cadre méthologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques (juillet 2014),...

   ...  

  Conformément à la note technique sur le tri et la conservation des archives des structures territoriales de Pôle emploi (note n°PE_FS_2010_138 du 3 août 2010) et les préconisation du cadre méthologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques (juillet 2014), les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage, à savoir : une boîte par année pour les agences de Lorient ville et de Ploërmel.

   

• Modalités d'accès

  Archives publiques
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont communicables après un délai de 50 ans.

  
  Publiable sur internet

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs matières

  demandeur d'emploi