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Pôle emploi Bretagne - Direction administration, finances et gestion - Gestion des droits des allocataires

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assédic)Pôle emploi Bretagne - Direction administration, finances et gestion
  • Présentation du producteur

    Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA). Créé en décembre 2008, il est issu de la fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et les Assédic. ...  

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de demandes d'allocations chômage et d'aides au reclassement provenant des agences de Lorient ville et de Ploërmel.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par agence, par année et par journée de traitement.

  • Modalités d'entrée

    Versement du premier mars 2016
  • Tris et éliminations

    Conformément à la note technique sur le tri et la conservation des archives des structures territoriales de Pôle emploi (note n°PE_FS_2010_138 du 3 août 2010) et les préconisation du cadre méthologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques (juillet  ...  

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs matières

    demandeur d'emploi / chômage / assurance chômage