Ce versement comporte des dossiers d'installations classées de carrières et d'industries, en activité ou non. Ces dossiers sont composés de différentes pièces : arrêtés et demandes d'autorisation, récépissés de déclaration, plans, délibérations. Toutefois, leur délai decommunicabilité est de 25 ans à compter de leur clôture s'ils relèvent du secret industriel et commercial ou de 50 ans à compter de leur clôture s'ils relèvent de la sécurité nationale.
