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Direction départementale des territoires et de la mer. Service Eau Nature et biodiversité

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale des territoires et de la mer. Service Eau Nature et Biodiversité
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs à l'alimentation en eau potable. Il s'agit notamment de répertoires des emplacements et altitudes des repères du nivellement général, de l'inventaire des sources, de schémas directeurs, d'un colloque sur l'eau et autres études.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 27 juin 2016

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers concernant des équipements publics sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la désaffection de l'équipement. Les autres documents sont communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers concernant des équipements publics sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la désaffection de l'équipement. Les autres documents sont communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs matières
    environnement