Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers concernant des équipements publics sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la désaffection de l'équipement. Les autres documents sont communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers concernant des équipements publics sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la désaffection de l'équipement. Les autres documents sont communicables.