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Préfecture - Service Urbanisme et Habitat Agrément des associations de protection de l'environnement

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Présentation des notices

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  • Agréments d’associations au titre du code de l'urbanisme ou du code rural 1971 - 2011
    • 2179 W 1 - Correspondance. 1971-2009
    • 2179 W 2 - Recensements annuels des associations agréées : listes et correspondance. 1979-2009
    • 2179 W 3 - Statuts des associations ayant une activité dans le domaine de la chasse, de la protection de la nature et de l'environnement. 1996-2003
    • Suivi des associations agréées 1991 - 2011
      • 2179 W 4 - "Association La Vigie" à "Avenir et sauvegarde de Sauzon". 1991-2011
      • 2179 W 5 - "Bretagne vivante" à "Club national des bécassiers". 1991-2011
      • 2179 W 6 - "Eau et rivières de Bretagne" à "Les amis de Kervoyal". 1991-2011
      • 2179 W 7 - "Les amis de Saint Gildas de Rhuys" à "Union pour la mise en valeur esthétique du patrimoine et du paysage du Morbihan". 1991-2011
    • Demandes d'agréments 1974 - 2011
      • 2179 W 8 - >Cahier d'enregistrement des demandes d'agrément. 1977-1997
      • Agrément départemental 1974 - 2011
        • 2179 W 9 - "Association de défense du site et de l'environnement de Saint-Philibert" à "Association pour la défense du site et de l'environnement de Locmariaquer". 1974-2011
        • 2179 W 10 - "Association pour la protection de la nature et de la qualité de la vie de la région de Damgan" à "Eau et rivières de Bretagne". 1974-2011
        • 2179 W 11 - "Environnement 56" à "Les amis des chemins de ronde du Morbihan". 1974-2011
        • 2179 W 12 - "Les amis du pays entre Mès et Vilaine" à "Protection et défense de Lann-Bihoué". 1974-2011
        • 2179 W 13 - "Qualité de la vie à Larmor-Baden" à "Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan". 1974-2011
      • 2179 W 14 - Agrément interdépartemental ou national. 1974-2011
      • Agrément refusé. 1994 - 2010
        • 2179 W 15 - "Association de défense de l'environnement de la Vraie-Croix" à "Association des habitants du littoral du Morbihan". 1994-2010
        • 2179 W 16 - "Association pour la protection du littoral de la commune de l'île d'Arz" à "Union fédérale des consommateurs : Que choisir 56". 1994-2010
      • 2179 W 17 - Agrément d'associations dissoutes. 1976-1996