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Préfecture - Service Urbanisme et Habitat Agrément des associations de protection de l'environnement

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Préfecture - Service Urbanisme et HabitatService Urbanisme et Habitat
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les documents relatifs aux demandes d'agrément des associations de protection de l‘environnement au titre du code de l'urbanisme ou du code rural.

  • Historique de la conservation

    Les demandes d'agrément des associations au titre du code de l'urbanisme ou du code rural ont été instruites par le bureau de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire de la Préfecture du Morbihan jusqu'au 1er janvier 2010. Lors de la création des Directions départementales  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement du 4 avril 2016
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces archives sont librement communicables, à l'exception des documents contenant des informations relatives à la vie privée ou portant atteintes à la sécurité publique qui sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans et des  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs matières

    protection de la nature / environnement / association de défense de l'environnement