Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1995-2011

Métrage linéaire : 0,30

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2016

Producteur : Direction départementale des territoires et de la mer. Service Economie Agricole Direction départementale des territoires et de la mer. Service Economie Agricole

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale des territoires et de la mer. Service Economie Agricole

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des procès-verbaux du comité d'agrément des GAEC.

• Modalités d'entrée

  Versement du 7 juillet 2016

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs matières

  agriculture