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Direction départementale de l'eau et de la forêt- Alimentation en eau potable et assainissement

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêtDirection départementale de l'équipementDirection départementale de l'agriculture et de la forêt
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers d'étude d'assainissement (schémas et zonages d'assainissement, construction de stations d'épuration, plans d'épandage des boues, travaux).

     

  • Mode de classement

    Ces dossiers ont été classés par ordre alphabétique des communes et des syndicats.

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 12 septembre 2016

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d'étude d'assainissement sont communicables. Toutefois, les documents contenant des données concernant la protection de la vie privée portent ce délai à 50 ans, de même que ceux contenant des données juridiques, qui portent le délai à 75 ans.


    Publiable sur internet


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d'étude d'assainissement sont communicables. Toutefois, les documents contenant des données concernant la protection de la vie privée portent ce délai à 50 ans, de même que ceux contenant des données juridiques, qui portent le délai à 75 ans.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
  • Descripteurs matières
    traitement des eaux usées