Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2216 W 1 à 189

Dates extrêmes : 1981 - 2016

Métrage linéaire : 10

Importance matérielle (nombre d'articles) : 189

Auteur : Alexandra Dutheil ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2017

Producteur : Préfecture du Morbihan

Inventaire en PDF :

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers d'installations classées d'industries. Ces dossiers sont composés de différentes pièces : arrêtés et demandes d'autorisation, récépissés de déclaration, plans, délibérations.

   

• Mode de classement

  Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes, puis des entreprises.

• Modalités d'entrée

  Versement du 22 novembre 2016

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France)

• Descripteurs organismes

  Préfecture - Direction de la réglementation

• Descripteurs matières

  industrie