Espace personnel - 0 article dans mon classeur
Créés par la loi du 6 août 1963, les plans de simple gestion sont obligatoires pour les forêts de plus de 25 hectares.
Rapports, études des essences, factures, plans, articles de presse et correspondance.
50 ans (protection de la vie privée).
Instructions, arrêtés préfectoraux, certificats de paiement, plans et correspondance.
Réalisé avec Ligeo Archives