Imprimer cette page

Direction départementale des territoires et de la mer

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs à la gestion de la chasse dans le département. On y trouve notamment des plans de chasse, des contentieux et la délivrance de permis de chasse aux étrangers.

     

  • Modalités d'entrée
    2016-11-21 versement numéro20160200viaDirection départementale des territoires et de la mer

    Versement du 21 novembre 2016

  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.


    Publiable sur internet

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs matières
    police de la chasse