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Direction départementale des territoires et de la mer - Remembrement

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Dossiers administratifs et procès-verbaux de remembrement

  • Modalités d'entrée
    Versement du 11 janvier 2017
  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Sarzeau (Morbihan, France) / Morbihan (France) / Theix (Morbihan, France) / Treffléan (Morbihan, France) / Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, France) / Pénestin (Morbihan, France)
  • Descripteurs organismes
    Direction des territoires et de la mer (Morbihan, France) / Direction départementale de l'équipement du Morbihan
  • Descripteurs matières
    aménagement foncier