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Ce versement comporte les dossier pénaux des détenus libérés entre 1997 et 2006.
Les dossiers ont été classés par ordre chronologique de libération, puis par ordre alphabétique des détenus.
Versement du 19 janvier 2017
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de détenus sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Publiable sur internet
Réalisé avec Ligeo Archives
