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Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, Antenne de VANNES

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du morbihan (Vannes)
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de détenus :

    - ayant obtenu un sursis avec mise à l'épreuve

    - condamnés à un travail d'intérêt général

    - condamnés à un travail non rémunéré

    - sous contrôle judiciaire

    - sous liberté conditionnelle

    - ayant fait l'objet d'un placement sous surveillance électronique

    - interdits de séjour

    - ayant un suivi socio-judiciaire

    - ayant faits l'objet d'une enquête sociale

     

  • Modalités d'entrée

    Versement du 13 février 2017

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction n°DAF/DPACI/RES/2007/016 relative à la gestion des archives des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, les dossiers individuels d'insertion et de probation ont fait l'objet d'un échantillon aélatoire, à l'exception des dossiers de personnes ayant...

     ...  
  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers juridictionnels sont communicables après un délai de 75 ans.


    Publiable sur internet

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP)
  • Descripteurs matières
    condition pénitentiaire