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Préfecture - Modernisation de l'Etat

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Présentation des notices

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  • Modernisation de l'Etat 2004 - 2014
    • Projet d'action stratégique de l'Etat (P.A.S.E.) 2004 - 2007
      • 2257 W 1 - Méthodologie et bilans. 2004-2007
    • Administration électronique 2004 - 2014
      • 2257 W 2 - Site extranet régional "Territorial", mise en place. 2004-2014
    • Accès aux services dans les territoires ruraux 2005 - 2014
      • 2257 W 3 - Cartographie de l'existant en octobre 2005 2005-2014
      • Concertation. 2005 - 2006
        • 2257 W 4 - Méthodologie. 2005-2006
        • 2257 W 5 - Rencontres avec les élus. 2005-2006
      • 2257 W 6 - Pôle de compétences "services en milieu rural", réunion. 2006-2006
      • 2257 W 7 - Commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics (C.D.O.M.S.P.), réunions. 2006-2008
      • 2257 W 8 - Assises des territoires ruraux. 2009-2010
    • Révision générale des politiques publiques (R.G.P.P.) 2005 - 2012
      • Réforme de l'administration territoriale de l'Etat (ReATE) 2005 - 2012
        • 2257 W 9 - Instructions. 2006-2007
        • 2257 W 10 - Phase de lancement. 2005-2008
        • 2257 W 11 - Phase diagnostic. 2008-2008
        • Mise en place. 2008 - 2009
          • 2257 W 12 - Consultation des services. 2008-2009
          • 2257 W 13 - Préfiguration des nouvelles directions départementales interministérielles. 2008-2009
          • 2257 W 14 - Stratégie et pilotage. 2009-2009
        • 2257 W 15 - Concertation avec les agents. 2008-2009
        • 2257 W 16 - Réorganisation des services de la préfecture et des sous-préfectures. 2009-2010
        • Création de directions départementales interministérielles. 2007 - 2012
          • Fusion de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt et de la direction départementale de l'équipement. 2007 - 2011
            • 2257 W 17 - Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture. 2007-2008
            • 2257 W 18 - Direction départementale des territoires et de la mer. 2008-2011
          • 2257 W 19 - Direction départementale de la protection des populations. 2008-2012
          • 2257 W 20 - Direction départementale de la cohésion sociale. 2008-2011
        • Création d'unités territoriales. 2008 - 2012
          • 2257 W 21 - Agence régionale de santé (A.R.S.), création. 2008-2010
          • 2257 W 22 - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.), fusion des services d'inspection du travail et création de la D.I.R.E.C.C.T.E. 2008-2012
          • 2257 W 23 - Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (D.R.A.A.F.), création. 2008-2010
          • 2257 W 24 - Direction régionale des affaires culturelles (D.R.A.C.), Intégration du service départemental de l'architecture et du patrimoine et réorganisation. 2009-2011
          • 2257 W 25 - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (D.R.E.A.L.), création d'une unité régionale du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et du logement. 2008-2010
          • 2257 W 26 - Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (D.R.J.S.C.S.), création. 2008-2009
          • 2257 W 27 - Douanes, fusion des divisions du Morbihan et du Finistère. 2009-2010
          • 2257 W 28 - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan, fusion des directions du Morbihan et du Finistère. 2009-2010
          • 2257 W 29 - Direction interrégionale de la mer nord Atlantique- Manche ouest, délégation de compétences à la Direction départementale des territoires et de la mer. 2009-2011
        • 2257 W 30 - Office nationale des anciens combattants et victimes de guerres (O.N.A.C.-V.G.), suppression de la Direction des statuts des pensions et de la réinsertion sociale (D.S.P.R.S.) et transfert d'activités à l'O.N.A.C. 2008-2009
        • 2257 W 31 - Bilans intermédiaires et avancement des travaux. 2009-2012
    • Rencontres avec les maires 2008 - 2010
      • Journées des maires. 2008 - 2008
        • 2257 W 32 - 9 avril 2008 2008-2008
        • 2257 W 33 - 18 septembre 2008 2008-2008
      • 2257 W 34 - Congrès des maires du Morbihan, 14 juin 2008. 2008-2008
      • 2257 W 35 - Rencontres territoriales. 2010-2010