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Préfecture - Bureau des étrangers et de la nationalité

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des étrangers et de la nationalitéBureau des étrangers et de la nationalité
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française et aux demandes de cartes de séjour.

  • Modalités d'entrée
    Versement du 4 mai 2017
  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.


    Publiable sur internet
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    police administrative