Association de tutelles et d'insertion sociale

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Tutelle de l'État 1955 - 2011
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  2277 W 1 - BAU. 2001-2010
  Délai de communicabilité :
  75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
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  BEB. 1971 - 2010
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    2277 W 2 - Dossier 1. 1971-2010
    Délai de communicabilité :
    75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
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    2277 W 3 - Dossier 2. 1971-2010
    Délai de communicabilité :
    75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
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    2277 W 4 - Dossier 3. 1971-2010
    Délai de communicabilité :
    75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
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    2277 W 5 - Dossier 4 1971-2010
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
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    2277 W 6 - Dossier 5. 1971-2010
    Délai de communicabilité :
    75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
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  2277 W 7 - BLO. 1971-2010
  Délai de communicabilité :
  75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
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  2277 W 8 - BOS. 2007-2010
  Délai de communicabilité :
  75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
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  2277 W 9 - BOU. 2005- 2011
  Délai de communicabilité :
  75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
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  BOU. 2002 - 2011
  Délai de communicabilité :
  75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
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    2277 W 10 - Dossier 1. 2002-2011
    Délai de communicabilité :
    75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
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    2277 W 11 - Dossier 2. 2002-2011
    Délai de communicabilité :
    75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
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  2277 W 12 - BRI. 2009-2010
  Délai de communicabilité :
  75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
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  2277 W 13 - BRO. 2010
  Délai de communicabilité :
  75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
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  LE B. 1955 - 2011
  Délai de communicabilité :
  75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
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    2277 W 14 - Dossier 1. 1955-2011
    Délai de communicabilité :
    75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
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    2277 W 15 - Dossier 2. 1955-2011
    Délai de communicabilité :
    75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
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  TUI. 2003 - 2011
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    2277 W 16 - Dossier 1. 2003-2011
    Délai de communicabilité :
    75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
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    2277 W 17 - Dossier 2. 2003-2011
    Délai de communicabilité :
    75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
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    2277 W 18 - Dossier 3. 2003-2011
    Délai de communicabilité :
    75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
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    2277 W 19 - Dossier 4. 2003-2011
    Délai de communicabilité :
    75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).