Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2287 W 1-2

Dates extrêmes : 2013 - 2014

Métrage linéaire : 0.10

Importance matérielle (nombre d'articles) : 2

Auteur : Perrine Derouet et Alexandra Dutheil ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2017-2018

Producteur : Défenseur des droits - Délégation de Lorient

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Défenseur des droits - Délégation de Lorient

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers de réclamations de particuliers.

   

• Modalités d'entrée

  2017-10-26

  Versements du 26 octobre 2017 et du 1eraoût 2018.

• Tris et éliminations

  Conformément aux Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives des délégués du Défenseur des droits DGP/SIAF/2014/003 du 18 mars 2014 (qui remplacent l'instruction DAF/DPACI/RES/2008/005 du 21 avril 2008), un échantillonnage réglementaire a été réalisé.

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  Conformément aux Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives des délégués du Défenseur des droits DGP/SIAF/2014/003 du 18 mars 2014 (qui remplacent l'instruction DAF/DPACI/RES/2008/005 du 21 avril 2008), un échantillonnage réglementaire a été réalisé.

   

• Modalités d'accès

  Archives publiques
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents qui comportent des données concernant la protection de la vie privée, sont communicables après un délai de 50 ans à compter de leur clôture.

  Les dossiers contenant des documents judiciaires sont communicables après un délai de 75 ans à compter de leur clôture. Les dossiers comportant des informations médicales sont communicables 120 ans après la date de naissance ou 25 ans à compter de la date de décès.

  
  Publiable sur internet

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France)

• Descripteurs matières

  aide judiciaire