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Conseil départemental - Direction générale des interventions sanitaires et sociales (DGISS) - Direction adjointe du développement social et des territoires (DADST) - Centre médico-social des Vénètes (Vannes)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Centre médico-social des Vénètes (Vannes)
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers administratifs d'agrément d'assistant(e)s maternel(le)s.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année et par ordre alphabétique.

  • Modalités d'entrée
    2017-12-06 versement numéro2017-0181viaCentre médico-social des Vénètes (Vannes)

    Versement du 6 décembre 2017

  • Tris et éliminations

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les dossiers dont le patronyme commence par B, LE B, LE T, T ont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers administratifs d'agrément d'assistant(e)s maternel(le)s sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.


    Publiable sur internet
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Morbihan. Conseil départemental (depuis 2015)
  • Descripteurs matières
    aide sociale