Conseil départemental - Direction générale des interventions sanitaires et sociales (DGISS) - Direction adjointe du développement social et des... Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Dossiers administratifs d'agrément d'assistant(e)s maternel(le)s 1975 - 2010
La date indiquée correspond à la clôture ds dossiers
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  2292 W 1 - 1997-2008 1975-2008
  LE T - BRI
  Délai de communicabilité :
  50 ans (protection de la vie privée).
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  2292 W 2 - 2009 1982-2009
  BAR - BOI
  Délai de communicabilité :
  50 ans (protection de la vie privée).
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  2292 W 3 - 2009 1977-2009
  BOR - LE B
  Délai de communicabilité :
  50 ans (protection de la vie privée).
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  2292 W 4 - 2009-2010 1983-2010
  LE T - BOU
  Délai de communicabilité :
  50 ans (protection de la vie privée).
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  2292 W 5 - 2010 1975-2010
  BRA - TUR
  Délai de communicabilité :
  50 ans (protection de la vie privée).