Présentation des notices

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  Gestion des terres incultes 1965 - 2005
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    Généralités 1965 - 1988
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      2298 W 1 - Application de la législation relative aux terres incultes : formulaire de demande d'autorisation de cumuls d'exploitation ou de fonds agricoles, comptes rendus de réunions de la commission départementale. 1976-1981
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      2298 W 2 - Achats de terre en friche : correspondance (1971-1999). Mise en valeur de terres incultes : convocations de la commission départementale, correspondance (1965-1988).  1965-1988

      Ce dossier comporte des documents relatifs au village de Poul-Fetan.

      Délai de communicabilité :

      50 ans (protection de la vie privée).

      
      
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    Demandes de constat d'inculture 1977 - 2005
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      Dossiers individuels. 1977 - 2005

      Ces dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes où sont situés les terres.

      Ils contiennent des formulaires de demande de constat d'inculture, des autorisations d'exploiter, des comptes rendus de réunions, des comptes rendus de visite de la commission départementale, des baux,  des jugements, des photographies et de la correspondance.

      
      
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        2298 W 3 - Baud à Guidel. 1979-2005

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).

        
        
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        2298 W 4 - Guiscriff à Le Saint. 1979-2002

        Délai de communicabilité :

        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).

        
        
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        2298 W 5 - Malguénac à Pleugriffet. 1977-1992

        Délai de communicabilité :

        50 ans (protection de la vie privée).

        
        
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        2298 W 6 - Ploemeur à Saint-Dolay. 1981-1999

        Délai de communicabilité :

        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).

        
        
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        2298 W 7 - Saint-Malo-de-Beignon à Tréal. 1981-2005

        Délai de communicabilité :

        75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).