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Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt - Terres incultes

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers sur la gestion des terres incultes, notamment des dossiers de demande de constat d'inculture.

     

  • Mode de classement

    Les dossiers de demande de constat d'inculture sont classés par ordre alphabétique des communes où sont situées les terres concernées.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 8 juin 2016

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents comportant des informations relevant de la vie privée ne sont pas communicables pendant un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier ; les documents juridiques, notariaux ou d'huissiers sont incommunicables pendant  ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs matières

    agriculture / terre inculte