Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2301 W 1 à 309

Dates extrêmes : 1977 - 2012

Métrage linéaire : 35.3

Importance matérielle (nombre d'articles) : 309

Auteur : Marie Géraud sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2018

Producteur : Tribunal de grande instance (Vannes) Tribunal de grande instance (Vannes)

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal de grande instance (Vannes)

• Présentation du contenu

  Ce verseement comporte des dossiers du tribunal pour enfants avec notamment les minutes des années 1985 et 1986, des dossiers de procédure d'assistance éducative et de mineurs délinquants des années  2005 à 2007.

   

• Modalités d'entrée

  Versement du 23 janvier 2018

• Modalités d'accès

  Archives publiques
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les archives judiciaires relatives aux mineurs sont communicables après un délai de 100 ans.

  
  Publiable sur internet

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France) / Vannes (Morbihan, France)

• Descripteurs organismes

  Tribunal de grande instance (Vannes, Morbihan, France)

• Descripteurs matières

  tutelle judiciaire