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Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales (DGISS) - Action sociale

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales (DGISS) - Direction adjointe du développement social et des territoires - Centre médico-social de Ploemeur
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers établis par les travailleurs sociaux du centre médico-social de Ploemeur. Chaque dossier se rapporte à des situations individuelles et relate des mesures d'aides apportées à chacune de ces situations.

     

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par ordre chronologique et par ordre alphabétique.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 14 juin 2018

  • Tris et éliminations

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les dossiers des demandeurs dont le patronyme commence par B, LE B, T et le T ont été conservés.

  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément au code du Patrimoine en vigueur, les dossiers individuels des usagers sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.


    Publiable sur internet


    Conformément au code du Patrimoine en vigueur, les dossiers individuels des usagers sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Morbihan. Conseil général (1800-2015) [aujourd'hui : Morbihan. Conseil départemental (depuis 2015)]
  • Descripteurs matières
    établissement médico-social