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Commissariat de police de Lorient

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Commissariat de police (Lorient)
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs à l'organisation de la police nationale, au fonctionnement et aux activités du commissariat de police de Lorient. Il contient également des mains courantes informatisées et, en particulier, des dossiers relatifs à la défense nationale. A signaler notamment des documents sur l'état d'urgence et la surveillance d'individus suspectés d'appartenir à la branche lorientaise de l'Organisation de l'armée secrète (OAS) et un dossier sur les événements de mai 1968.

  • Historique de la conservation

    Les documents, conservés dans la cave du bureau de police de Lanester, ont été versés avant le déménagement aux Archives départementales du service dans un local de la mairie. Les conditions de conservation étant particulièrement mauvaises, les documents ont fait l'objet d'un séchage à...

     ...  
  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 26 juin 2018.

  • Modalités d'accès

    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont librement communicables, excepté les documents relevant de la vie privée, communicables après un délai de 50 ans, et les enquêtes judiciaires, communicables après un délai de 75 ans à la clôture du dossier. Les documents relevant de la défense nationale sont couverts par un délai variant, selon la nature du dossier, de 50 à 100 ans. A l'expiration du délai de communicabilité, les documents classifiés doivent faire l'objet d'une procédure de déclassification.


    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont librement communicables, excepté les documents relevant de la vie privée, communicables après un délai de 50 ans, et les enquêtes judiciaires, communicables après un délai de 75 ans à la clôture du dossier. Les documents relevant de la défense nationale sont couverts par un délai variant, selon la nature du dossier, de 50 à 100 ans. A l'expiration du délai de communicabilité, les documents classifiés doivent faire l'objet d'une procédure de déclassification.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Lorient (Morbihan, France) / Lanester (Morbihan, France)
  • Descripteurs organismes
    Commissariat de police (Lorient, Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    Guerre d'Algérie (1954-1962)