Conformément à la circulaire du 26 juillet 2011, les statuts des associations contenus dans ce versement sont librement communicables. En revanche, les informations concernant la vie privée, telles que la date et le lieu de naissance, sont incommunicables pendant 50 ans.
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Conformément à la circulaire du 26 juillet 2011, les statuts des associations contenus dans ce versement sont librement communicables. En revanche, les informations concernant la vie privée, telles que la date et le lieu de naissance, sont incommunicables pendant 50 ans.