Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2352 W 1 à 15

Dates extrêmes : 1995 - 2011

Métrage linéaire : 0,60

Importance matérielle (nombre d'articles) : 15

Auteur : Alexandra Dutheil ; coordonné par Marielle Duflos

Année de publication : 2019

Producteur : Préfecture du Morbihan Préfecture du Morbihan

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture du Morbihan

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers concernant la désignation des commissaires-enquêteurs pour le département du Morbihan.

• Modalités d'entrée

  Versement en date du 22 novembre 2016

• Modalités d'accès

  Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers comportant des données concernant la protection de la vie privée, sont communicables après un délai de 50 ans à compter de leur clôture. Les dossiers contenant des documents judiciaires sont communicables après un délai de 75 ans à compter de leur clôture.

  
  

  Publiable sur internet

  
  

  Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers comportant des données concernant la protection de la vie privée, sont communicables après un délai de 50 ans à compter de leur clôture. Les dossiers contenant des documents judiciaires sont communicables après un délai de 75 ans à compter de leur clôture.

• Modalités de reproduction

  Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France)

• Descripteurs organismes

  Préfecture (Morbihan)

• Descripteurs matières

  commissaire enquêteur