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Conseil départemental - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Direction du développement social et de l'insertion

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Dossier de projet de fusion de l'aide exceptionnelle départementale et du fonds d'aide à l'insertion et dossiers sur les actions collectives.

     

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 3 juillet 2019.

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur ces archives sont librement communicables.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographies sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Morbihan. Conseil départemental (depuis 2015) / Conseil Général, Morbihan (Bretagne, France)