Imprimer cette page

Tribunal d'instance de Lorient - Police

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur
    Tribunal d'instance (Lorient)
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des minutes et des dossiers de procédures.

     

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 24 septembre 2019

  • Modalités d'accès
    .

    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers de procédure correctionnelle sont communicables après un délai de 75 ans, les jugements rendus en audience publique sont librement communicables.

    2019


    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers de procédure correctionnelle sont communicables après un délai de 75 ans, les jugements rendus en audience publique sont librement communicables.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes
    Tribunal d'instance de Lorient
  • Descripteurs matières
    contravention