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Tribunal d'instance de Lorient - Police

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Tribunal d'instance (Lorient)
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des minutes et des dossiers de procédures.

     

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 24 septembre 2019

  • Modalités d'accès

    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers de procédure correctionnelle sont communicables après un délai de 75 ans, les jugements rendus en audience publique sont librement communicables.

    2019

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Tribunal d'instance de Lorient
  • Descripteurs matières

    contravention / justice / justice pénale