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Tribunal d'instance de Lorient

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Présentation du fonds

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  • Modalités d'entrée

    versement en date du 24 septembre 2019

  • Modalités d'accès

    2020


    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous la réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (Bretagne, France ; département)
  • Descripteurs organismes
    Tribunal de grande instance de Lorient. Greffe civil
  • Descripteurs matières
    tutelle judiciaire