Tribunal d'instance de Lorient

Espace personnel - 0 article dans mon classeur

Lire la présentation du fonds

Toutes les notices

- Tribunal civil

Présentation des notices

- Ajouter cette notice à votre classeur
Tribunal civil 1969 - 2013
Type de document : warrant / registre d'audience
- Ajouter cette notice à votre classeur
  Protection des mineurs et des majeurs 1971 - 2008
  Type de document : warrant / registre d'audience
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    Protection des mineurs 1971 - 1994
    Type de document : warrant / registre d'audience
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      2437 W 35 - Consentements à l'adoption. 1985-1986
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : warrant / registre d'audience
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      2437 W 36 - Émancipation. 1987
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : warrant / registre d'audience
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      Partage d'autorité parentale. 1987 - 1994
      Déclarations conjointes et dossiers de procédure.
      Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 37 - 1987-1992 1987-1992
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 38 - 1992-1994 1992-1994
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      Changement de noms. 1971 - 1994
      Déclarations conjointes et dossiers de procédure
      Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 39 - 1971-1990 1971-1990
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 40 - 1991-1994 1991-1994
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    Tutelle aux prestations sociales 2003 - 2008
    Type de document : warrant / registre d'audience
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      2003 2003 - 2003
      Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 41 - N°1-9. 2003
        Manque le n°4.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 42 - N°10-18. 2003
        Manque le n°14.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 43 - N°19-25. 2003
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 44 - N°26-32. 2003
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 45 - N°33-39. 2003
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      2004 2004 - 2004
      Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 46 - N°1-11. 2004
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 47 - N°12-17. 2004
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 48 - N°18-23. 2004
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 49 - N°24-29. 2004
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 50 - N°30-35. 2004
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 51 - N°36-42. 2004
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 52 - N°43-48. 2004
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 53 - N°49-58. 2004
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      2005 2005 - 2005
      Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 54 - N°1-8. 2005
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 55 - N°9-15. 2005
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 56 - N°16-23. 2005
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 57 - N°24-28. 2005
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 58 - N°29-35. 2005
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 59 - N°35-42. 2005
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 60 - N°43-49. 2005
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 61 - N°50-57. 2005
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 62 - N°58-63. 2005
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 63 - N°64-72. 2005
        Manque le n°69.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 64 - N°73-80. 2005
        Manque le n°78.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      2006 2006 - 2006
      Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 65 - N°1-8. 2006
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 66 - N°9-15. 2006
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 67 - N°16-22. 2006
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 68 - N°23-29. 2006
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 69 - N°30-34. 2006
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 70 - N°35-41.
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 71 - N°42-48. 2006
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      2007 2007 - 2007
      Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 72 - N°1-7. 2007
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 73 - N°8-12. 2007
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 74 - N°13-20. 2007
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 75 - N°21-28. 2007
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      2008 2008 - 2008
      Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 76 - N°1-5. 2008
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 77 - N°6-11. 2008
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 78 - N°12-19. 2008
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 79 - N°20-27. 2008
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 80 - N°28-36. 2008
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 81 - N°37-43. 2008
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 82 - N°44-48. 2008
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 83 - N°49-54. 2008
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 84 - N°55-60. 2008
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 85 - Avis du procureur de la république. 2008
        Du 2 janvier au 30 décembre 2008.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
  - Ajouter cette notice à votre classeur
    Tutelle des majeurs protégés 2004 - 2008
    Type de document : warrant / registre d'audience
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      2004 2004 - 2004
      Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 86 - N°1-7. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 87 - N°8-12. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 88 - N°13-18. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 89 - N°19-26. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 90 - N°27-32. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 91 - N°33-41. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 92 - N°42-48. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 93 - N°49-57. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 94 - N°58-61. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 95 - N°62-68. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 96 - N°69-74. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 97 - N°76-83. 2004
        Manque le n°75.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 98 - N°85-89. 2004
        Manque le n°84.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 99 - N°90-95. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 100 - N°96-105. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 101 - N°106-114. 2004
        Manque le n°110.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 102 - N°115-123. 2004
        Manque les n° 120 et 121.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 103 - N°124-129. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 104 - N°130-136. 2004
        Manque les n°134 et 135.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 105 - N°137-141. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 106 - N°142-145. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 107 - N°146-150. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 108 - N°151-156. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 109 - N°157-165. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 110 - N°166-173. 2004
        Manque les n°168,169,171.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 111 - N°175-179. 2004
        Manque le n°174.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 112 - N°180-185. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 113 - N°186-189. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 114 - N°190-195. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 115 - N°196-199. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 116 - N°200-202. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 117 - N°203-205. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 118 - N°206-209. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 119 - N°210-216. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 120 - N°217-220. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 121 - N°221-227. 2004
        Manque le n°226.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 122 - N°228-231. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 123 - N° 232-235. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 124 - N°236-240. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 125 - N°241-244. 2004
        Manque le n°242.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 126 - N°245-250. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 127 - N°251-256. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
    - Ajouter cette notice à votre classeur
      2005 2004 - 2005
      Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 128 - N°1-6. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 129 - N°8-19. 2005
        Manque les n°7 et 13. Deux n°16.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 130 - n°21-27. 2005
        Manque le n°20.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 131 - N°28-30. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 132 - N°31-37. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 133 - N°38-42. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 134 - N°43-52. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 135 - N°53-57. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 136 - N°58-62. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 137 - N°63-66. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 138 - N°67-72. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 139 - N°73-82. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 140 - N°83-88. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 141 - N°89-92. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 142 - N°93-100. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 143 - N°101-105. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 144 - N°106-111. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 145 - N°112-117. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 146 - N°118-125. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 147 - N°126,127. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 148 - N°128-132. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 149 - N°133-137. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 150 - N°138-142. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 151 - N°143-148. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 152 - N°149-153. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 153 - N°154-156. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (documents, contrats de prestation pouvant être liés aux services de la police judiciaire ou aux affaires portées devant les juridictions)
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 154 - N°157-161. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 155 - N°162-166. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 156 - N°167-170. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 157 - N°171-177. 2005
        Manque le n°176.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 158 - N°178-182. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 159 - N°183-188. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 160 - N°189-193. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 161 - N°194,195. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 162 - N°196-199. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 163 - N°200-204. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 164 - N°205-210. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 165 - N°212-216. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 166 - N°217-222. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 167 - N°223-227. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 168 - N°228-231. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
      - Ajouter cette notice à votre classeur
        2437 W 169 - N°232-238. 2005
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience

1 2 3 > 3 pages

Voir par page :10 20 50 100