Tribunal d'instance de Lorient

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Tribunal civil 1969 - 2013
Type de document : warrant / registre d'audience
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  Contentieux civil 1969 - 2013
  Type de document : warrant / registre d'audience
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    Registres 1969 - 2013
    Type de document : warrant / registre d'audience
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      Plumitifs d'audience civile 1998 - 2013
      Type de document : warrant / registre d'audience
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        Jugements civils 1998 - 2013
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        1998 1998 - 1998
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 1 - 24 septembre-22 décembre. 1998
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        1999. 1999 - 1999
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 2 - 4 janvier-31 mars. 1999
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 3 - 1er avril-29 juin. 1999
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 4 - 5 juillet-23 décembre. 1999
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2008. 2008 - 2008
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 5 - 2 janvier-10 avril. 2008
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 6 - 15 avril-2 septembre. 2008
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 7 - 4 septembre-30 décembre. 2008
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2009 2009 - 2009
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 8 - 6 janvier-30 avril. 2009
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 9 - 5 mai-28 septembre. 2009
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 10 - 30 septembre-17 décembre. 2009
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2010 2010 - 2010
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 11 - 14 janvier-30 mars. 2010
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 12 - 1er avril-28 juin. 2010
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 13 - 22 juillet-26 octobre. 2010
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 14 - 2 novembre-21 décembre. 2010
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2011 2011 - 2011
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 15 - 6 janvier-31 mars. 2011
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 16 - 7 avril-30 juin.
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 17 - 17 juillet-27 octobre. 2011
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 18 - 3 novembre-20 décembre. 2011
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2012 2012 - 2012
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 19 - 3 janvier-29 mars. 2012
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 20 - 5 avril-28 juin. 2012
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 21 - 3 juillet-27 septembre. 2012
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 22 - 4 octobre-20 décembre. 2012
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2013 2013 - 2013
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 23 - 8 janvier-23 mars. 2013
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 24 - 2 avril-26 septembre. 2013
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 25 - 3 octobre-31 décembre. 2013
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        Jugements de proximité 2004 - 2013
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 26 - 2004-2006 2004-2006
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 27 - 2007-2008 2007-2008
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 28 - 2009-2011 2009-2011
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
        
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        2437 W 29 - 2012-2013 2012-2013
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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      Registres des référés 1983 - 1987
      Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 30 - Janvier 1983-avril 1985 1983-1987
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 31 - Mai 1985-mars 1987 1985-1987
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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      Registre des droits communs 1985 - 1987
      Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 32 - 18 novembre 1985-19 octobre 1987 1985-1987
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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      Registres des cessions de salaires 1969 - 1986
      Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 33 - 6 août 1969-22 juin 1978 1969-1978
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 34 - 26 juin 1978-23 mai 1986 1978-1986
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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  Protection des mineurs et des majeurs 1971 - 2008
  Type de document : warrant / registre d'audience
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    Protection des mineurs 1971 - 1994
    Type de document : warrant / registre d'audience
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      2437 W 35 - Consentements à l'adoption. 1985-1986
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : warrant / registre d'audience
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      2437 W 36 - Émancipation. 1987
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : warrant / registre d'audience
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      Partage d'autorité parentale. 1987 - 1994
      Déclarations conjointes et dossiers de procédure.
      Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 37 - 1987-1992 1987-1992
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 38 - 1992-1994 1992-1994
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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      Changement de noms. 1971 - 1994
      Déclarations conjointes et dossiers de procédure
      Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 39 - 1971-1990 1971-1990
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 40 - 1991-1994 1991-1994
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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    Tutelle aux prestations sociales 2003 - 2008
    Type de document : warrant / registre d'audience
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      2003 2003 - 2003
      Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 41 - N°1-9. 2003
        Manque le n°4.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 42 - N°10-18. 2003
        Manque le n°14.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 43 - N°19-25. 2003
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 44 - N°26-32. 2003
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 45 - N°33-39. 2003
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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      2004 2004 - 2004
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        2437 W 46 - N°1-11. 2004
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 47 - N°12-17. 2004
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 48 - N°18-23. 2004
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 49 - N°24-29. 2004
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 50 - N°30-35. 2004
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 51 - N°36-42. 2004
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 52 - N°43-48. 2004
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 53 - N°49-58. 2004
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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      2005 2005 - 2005
      Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 54 - N°1-8. 2005
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 55 - N°9-15. 2005
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 56 - N°16-23. 2005
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 57 - N°24-28. 2005
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 58 - N°29-35. 2005
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 59 - N°35-42. 2005
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 60 - N°43-49. 2005
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 61 - N°50-57. 2005
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 62 - N°58-63. 2005
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 63 - N°64-72. 2005
        Manque le n°69.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 64 - N°73-80. 2005
        Manque le n°78.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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      2006 2006 - 2006
      Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 65 - N°1-8. 2006
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 66 - N°9-15. 2006
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 67 - N°16-22. 2006
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 68 - N°23-29. 2006
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 69 - N°30-34. 2006
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 70 - N°35-41.
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 71 - N°42-48. 2006
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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      2007 2007 - 2007
      Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 72 - N°1-7. 2007
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 73 - N°8-12. 2007
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 74 - N°13-20. 2007
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 75 - N°21-28. 2007
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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      2008 2008 - 2008
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        2437 W 76 - N°1-5. 2008
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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        2437 W 77 - N°6-11. 2008
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 78 - N°12-19. 2008
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 79 - N°20-27. 2008
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 80 - N°28-36. 2008
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 81 - N°37-43. 2008
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 82 - N°44-48. 2008
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 83 - N°49-54. 2008
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 84 - N°55-60. 2008
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 85 - Avis du procureur de la république. 2008
        Du 2 janvier au 30 décembre 2008.
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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    Tutelle des majeurs protégés 2004 - 2008
    Type de document : warrant / registre d'audience
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      2004 2004 - 2004
      Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 86 - N°1-7. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 87 - N°8-12. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 88 - N°13-18. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 89 - N°19-26. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 90 - N°27-32. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 91 - N°33-41. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 92 - N°42-48. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 93 - N°49-57. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 94 - N°58-61. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 95 - N°62-68. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 96 - N°69-74. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 97 - N°76-83. 2004
        Manque le n°75.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 98 - N°85-89. 2004
        Manque le n°84.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 99 - N°90-95. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 100 - N°96-105. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 101 - N°106-114. 2004
        Manque le n°110.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 102 - N°115-123. 2004
        Manque les n° 120 et 121.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 103 - N°124-129. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 104 - N°130-136. 2004
        Manque les n°134 et 135.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 105 - N°137-141. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 106 - N°142-145. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 107 - N°146-150. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 108 - N°151-156. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 109 - N°157-165. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 110 - N°166-173. 2004
        Manque les n°168,169,171.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 111 - N°175-179. 2004
        Manque le n°174.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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        2437 W 112 - N°180-185. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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        2437 W 113 - N°186-189. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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        2437 W 114 - N°190-195. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 115 - N°196-199. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Type de document : warrant / registre d'audience
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        2437 W 116 - N°200-202. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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        2437 W 117 - N°203-205. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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        2437 W 118 - N°206-209. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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        2437 W 119 - N°210-216. 2004
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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        2437 W 120 - N°217-220. 2004
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