Tribunal de grande instance de Vannes - Minutes Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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- Tribunal civil

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Tribunal civil 1973 - 1988
Type de document : minute juridictionnelle
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  Registres 1987 - 1988
  Type de document : minute juridictionnelle
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    1987 1987 - 1987
    Type de document : minute juridictionnelle
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      Fiches de répertoire général. 1987 - 1987
      Classées par numéro d'enregistrement.
      Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 1 - N° 1 à 399. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 2 - N° 400 à 899. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 3 - N° 900 à 1428. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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      2446 W 4 - Fiches d'enrôlement. 1987
      Classées par ordre alphabétique des demandeurs.
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2446 W 5 - Rôle des jugements sur requête. 1987
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2446 W 6 - Rôle des affaires rendues. 1987
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2446 W 7 - Rôle des affaires plaidées. 1987
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2446 W 8 - Rôle des affaires matrimoniales. 1987
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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    1988 1988 - 1988
    Type de document : minute juridictionnelle
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      Fiches de répertoire général. 1988 - 1988
      Classées par numéro d'enregistrement.
      Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 9 - N°0 à 499. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 10 - N°500 à 999. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 11 - N°1001 à 1321. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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      2446 W 12 - Fiches d'enrôlement. 1988
      Classées par ordre alphabétique des demandeurs.
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2446 W 13 - Rôle des jugements sur requête. 1988
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2446 W 14 - Rôle des affaires rendues. 1988
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2446 W 15 - Rôle des affaires plaidées. 1988
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2446 W 16 - Rôle des affaires matrimoniales. 1988
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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  Minutes 1973 - 1988
  Type de document : minute juridictionnelle
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    1987 1987 - 1987
    Type de document : minute juridictionnelle
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      Jugements. 1987 - 1987
      Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 17 - Janvier - Février. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 18 - Mars - Avril. 1987
        Lacunes : jugement n°164.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 19 - Mai - Juin.
        1987
        Lacunes : jugements n°260 et 261.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 20 - Juillet - octobre. 1987
        Lacunes : 434.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 21 - Novembre - Décembre. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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      2446 W 22 - Jugements sur requête. 1987
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      Ordonnances de référé. 1987 - 1987
      Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 23 - Janvier - Juin. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 24 - Juillet - Décembre. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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      Ordonnances sur requête. 1987 - 1987
      Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 25 - Janvier - Juin. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 26 - Juillet - Décembre. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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      Ordonnance de mise en état. 1987 - 1987
      Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 27 - Janvier - Juin. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 28 - Juillet - Décembre. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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      Affaires familiales. 1987 - 1987
      Type de document : minute juridictionnelle
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        Ordonnances sur requête réitérée (consentement mutuel). 1987 - 1987
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 29 - Janvier - Juin. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 30 - Juillet - Décembre. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        Ordonnances de non conciliation. 1987 - 1987
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 31 - Janvier - Mars. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 32 - Avril - Août. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 33 - Septembre - Décembre. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 34 - Ordonnances après divorce. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 35 - Commissions rogatoires, procès-verbaux d'audition, procès-verbaux de carence. 1987
        Délai de communicabilité :
        100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
        Type de document : minute juridictionnelle
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      Successions. 1987 - 1987
      Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 36 - Renonciations ou acceptations. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 37 - Procès-verbaux de testament. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 38 - Requête d'envoi en possession. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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      Affaires immobilières. 1987 - 1987
      Type de document : minute juridictionnelle
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        Adjudication sur saisie immobilière. 1987 - 1987
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 39 - Janvier - Juin. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 40 - Juillet - Décembre. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 41 - Requêtes à des fins de conversion. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 42 - Jugements des loyers commerciaux. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 43 - Distribution et règlement des ordres des créances. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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      Dépôts d'acte. 1987 - 1987
      Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 44 - Dépôts divers.
        1987
        Statut de sociétés, bilans de sociétés, cahiers des charges, procès-verbaux de difficultés et de dires, état-liquidatif de partage des communautés et successions, documents d'urbanisme.
        
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        Répertoire des notaires. 1987 - 1987
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 45 - Grand-Champ. 1987
        Contient également des extraits d'actes.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 46 - Malestroit. 1987
        Contient également des extraits d'actes.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 47 - Mauron, Ménéac, Muzillac, Ploërmel, Questembert, Rochefort-en-Terre, Rohan, Sarzeau. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 48 - Vannes. 1987
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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      2446 W 49 - Prestations de serment. 1987
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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    1988 1973 - 1988
    Type de document : minute juridictionnelle
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      Jugements. 1988 - 1988
      Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 50 - Janvier - Février. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 51 - Mars - Avril. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 52 - Mai. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 53 - Juin. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 54 - Juillet - Septembre. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 55 - Octobre - Décembre. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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      2446 W 56 - Jugements sur requête. 1988
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      Ordonnances de référé. 1988 - 1988
      Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 57 - Janvier - Juin. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 58 - Juillet - Décembre. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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      Ordonnances sur requête. 1988 - 1988
      Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 59 - Janvier - Juin. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 60 - Juillet - Décembre. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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      2446 W 61 - Ordonnances de mise en état. 1988
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      Affaires familiales. 1988 - 1988
      Type de document : minute juridictionnelle
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        Ordonnances sur requête réitérée (consentement mutuel). 1988 - 1988
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 62 - Janvier - Juin. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 63 - Juillet - Décembre. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        Ordonnances de non conciliation. 1988 - 1988
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 64 - Janvier - Avril. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 65 - Mai - Août. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 66 - Septembre - Décembre. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 67 - Ordonnances après divorce. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 68 - Commissions rogatoires. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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      Successions. 1988 - 1988
      Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 69 - Renonciations ou acceptations. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 70 - Procès-verbaux de testament. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 71 - Requête d'envoi en possession. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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      Affaires immobilières. 1973 - 1988
      Type de document : minute juridictionnelle
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        Adjudications sur saisie immobilière. 1988 - 1988
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 72 - Janvier - Juin. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 73 - Juillet - Décembre. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 74 - Requêtes à des fins de conversion. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 75 - Jugements des loyers commerciaux. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        Distribution et règlement des ordres de créances. 1988 - 1988
        Classés par ordre alphabétique des demandeurs.
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 76 - ALL - MOS. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 77 - PEN - ROU. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 78 - Surenchères. 1973-1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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      Dépôts d'acte. 1988 - 1988
      Type de document : minute juridictionnelle
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        2446 W 79 - Dépôts divers. 1988
        Statuts de sociétés, bilans des sociétés, procès-verbaux de difficultés et de dires, documents d'urbanisme.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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        Répertoire des notaires. 1988 - 1988
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 80 - Grand-Champ. 1988
        Contient également des copies d'extraits d'actes.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 81 - Malestroit. 1988
        Contient également des copies d'actes.
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 82 - Elven, Mauron, Ménéac, Muzillac, Ploërmel, Plumelec, Questembert, Rochefort-en-Terre, Sérent. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
        
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        2446 W 83 - Vannes. 1988
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
        Type de document : minute juridictionnelle
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      2446 W 84 - Prestations de serment. 1988
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
      Type de document : minute juridictionnelle
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Tribunal pour enfants 1987 - 1988
Type de document : minute juridictionnelle
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  Fiches 1988 - 1988
  Type de document : minute juridictionnelle
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    Tutelle de mineurs 1988 - 1988
    Type de document : minute juridictionnelle
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      2446 W 85 - Mineurs nés avant 1981. 1988
      Fiches classées par ordre alphabétique.
      
      Contient également des fiches récapitulatives répertoriant les noms.
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : minute juridictionnelle
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  Minutes 1987 - 1988
  Type de document : minute juridictionnelle
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    1987 1987 - 1987
    Type de document : minute juridictionnelle
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      2446 W 86 - Janvier - Juin. 1987
      N°1-190.
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2446 W 87 - Juillet - Décembre. 1987
      N°191-339.
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : minute juridictionnelle
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    1988 1988 - 1988
    Type de document : minute juridictionnelle
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      2446 W 88 - Janvier - Juin. 1988
      N°1-184.
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : minute juridictionnelle
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      2446 W 89 - Juillet - Décembre. 1988
      N°185-358.
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Type de document : minute juridictionnelle