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Commissariat de police de Lorient

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Présentation du fonds

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  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs aux activités du commissariat : dossiers individuels d'enquêtes et d'arrestations dans lesquels on trouvera des dossiers d'affaires courantes et médiatiques.

     

     

  • Mode de classement

    A l'origine, le classement des dossiers individuels est numérique ; un fichier en permet l'accès. Ce dernier est encore conservé par le commissariat pour les besoins du service. Dépourvu du fichier, le classement numérique n'est plus adapté, c'est la raison pour laquelle les dossiers ont été...

     ...  
  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 11 mars 2020

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet


    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les archives des commissariats de police sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Indexation

  • Descripteurs organismes
    Commissariat de police (Lorient, Morbihan, France)
  • Descripteurs matières
    police judiciaire