Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2477 W 1 à 53

Dates extrêmes : 1989

Métrage linéaire : 4,6

Importance matérielle (nombre d'articles) : 53

Auteur : Audrey Lestage ; coordonné par Marielle Duflos et Marie Géraud

Année de publication : 2020

Producteur : Tribunal de grande instance (Vannes)

Inventaire en PDF :

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des registres et des minutes du tribunal civil et du tribunal pour enfants de 1989.

   

• Modalités d'entrée

  Versement en date du 2 juillet 2020

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les jugements et ordonnances rendus en audience publique sont immédiatement communicables. Pour les jugements prononçant un divorce seul le dispositif est immédiatement communicable. Les archives judiciaires relatives aux mineurs sont communicables après un délai de 100 ans. Les autres documents sont communicables après un délai de 75 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités de reproduction

  Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Vannes (Morbihan, France)

• Descripteurs organismes

  Tribunal de grande instance (Vannes, Morbihan, France) / Tribunal de grande instance de Vannes. Tribunal civil / Tribunal de grande instance de Vannes. Tribunal pour enfants

• Descripteurs matières

  justice