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Ce versement comporte des dossiers individuels de personnes majeures placées sous tutelle.
Les dossiers individuels sont classés par ordre alphabétique.
Versement en date du 21 juillet 2020
Publiable sur internet
Conformément au code du Patrimoine en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.
Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.
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