Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 2507 W 1-58

Dates extrêmes : 1984-1989

Métrage linéaire : 4

Importance matérielle (nombre d'articles) : 58

Auteur : Sophie Kergosien ; coordonné par Marielle Duflos

Année de publication : 2020

Producteur : Tribunal de grande instance (Lorient)

Inventaire en PDF :

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des registres d'enregistrement des plaintes.

   

• Modalités d'entrée

  Versement en date du 20 novembre 2020

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans.

• Modalités de reproduction

  Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Lorient (Morbihan, France) / Morbihan (Bretagne, France ; département)

• Descripteurs organismes

  Morbihan (département)

• Descripteurs matières

  justice