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Dossiers d'administration communale de Lanvaudan

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Présentation des notices

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  • Biens communaux non bâtis 1873/1934
    • 2 O 104 8 2 O 104 856 - Terres vaines et vagues. - Demandes de partage de communs (10) : arrêté du conseil de préfecture, délibérations, actes authentiques, correspondance (1873-1904). Ventes de terrains : arrêté préfectoral, avis du sous-préfet, délibérations, rapport de l'agent-voyer cantonal, acte de vente, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1902-1931). Lotissement d'un terrain au bourg : arrêtés préfectoraux, délibérations de la commission sanitaire et du conseil municipal, procès-verbal, cahier des charges, plans, correspondance (1934). 1873-1934