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Dossiers d'administration communale de Lanvaudan

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Présentation des notices

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  • Administration générale 1871-1943
    • Administration de la commune 1889/1943
      • 2 O 104 1 2 O 104 856-857 - Démission de l'administrateur provisoire des biens des aliénés : délibération de la commission de surveillance de l'asile d'aliénés de Lesvellec (1889). Classe des garçons à confier à l'institutrice de l'école de filles, demande du conseil municipal : délibération (1916). Requêtes de particuliers : extrait d'un acte de décès, correspondance. - Protestation d'une mère relative à l'exhumation de sa fille (1931). Réclamation d'un commerçant au sujet d'un forain déballeur de Riantec (1934). Police municipale : arrêtés du maire, délibérations, correspondance. - Maintien des anciennes coutumes pour les pompes funèbres (1905). Restrictions de stationnement des nomades sur le territoire de la commune (1924-1925). Biens de l'ancienne fabrique : arrêté préfectoral, délibérations du bureau de bienfaisance (1), du conseil municipal et de la commission d'assistance, baux, correspondance. - Dévolution des biens à la commune, mainlevée du séquestre (1911). Travaux de réparations aux immeubles (1911). Locations de la ferme de Kerihuel, des forges de Lomelec et des dépendances du presbytère (2) (1910-1943). 1889-1943
    • Finances 1871/1940
      • 2 O 104 2 2 O 104 856 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.). Impôts : délibérations, listes des contribuables les plus imposés. - Votes d'impositions extraordinaires (1871-1880). Taxe sur les chiens (1931, 1936). Emprunts : arrêtés préfectoraux, avis du préfet, délibérations, listes des contribuables les plus imposés, procès-verbal d'adjudication, correspondance. - Construction et achèvement de chemins vicinaux et ruraux (1880-1938). Placement de fonds disponibles (1924). Travaux d'électrification rurale (1926). Charges : arrêté préfectoral, délibérations, correspondance. - Renouvellement de l'assurance du presbytère (1923). Vote de crédits pour la fête locale (1923). Acquisition d'un trieur pour céréales (1926) (3). Demande de renseignements sur les subventions accordées pour les travaux d'électrification rurale (1940). 1871-1940
  • Bâtiments communaux an X-1936
    • Édifices cultuels 1801-09-23/1923-12-31
      • 2 O 104 3 2 O 104 856 - État des édifices cultuels : enquêtes, correspondance (an X-1816). Réparations : arrêté préfectoral, délibérations, marché de gré à gré, devis. - Travaux de l'église et du presbytère, choix du financement (28 germinal an XI). Restauration de l'appentis nord de l'église (1923). an X-1923
    • Presbytère 1907/1936
      • 2 O 104 4 2 O 104 856 - Travaux : arrêté préfectoral, délibérations, marché de gré à gré, devis, correspondance. - Réparations urgentes (1913). Réfection de la toiture de l'écurie, adjudication des travaux et vote d'un crédit (1920). Reconstruction de la grange, approbation du projet et vote d'un emprunt (1928). Location ( 1907-1936 ) : délibérations, baux, correspondance (1907-1936). 1907-1936
    • École 1862-1928
      • Création d'une école mixte 1862-1887
        • 2 O 104 5 2 O 104 856-857 - Maison d'école, situation initiale : délibérations du conseil départemental de l'instruction publique et du conseil municipal, bail, correspondance. - Location (1862-1867). Plaintes de l'institutrice sur l'insalubrité des locaux, mise en demeure de la commune (1872-1873) (4). Litige sur la volonté de confier la direction de l'école à une institutrice congréganiste (1873-1874) (5). Premier projet (6), construction d'une école mixte et d'une mairie : arrêtés préfectoraux, délibérations, acte authentique, rapport de l'architecte départemental, pièces comptables, plans, correspondance. - Choix de l'emplacement (1873-1874). Examen du projet (1874-1876). Enquête pour l'expropriation du terrain choisi (1875). Financement, vote d'un emprunt et d'une imposition extraordinaire (1875-1876). Second projet, achat d'une maison et construction d'une salle de classe : arrêté préfectoral, délibérations du conseil départemental de l'instruction publique, du conseil général et du conseil municipal, acte authentique, rapport de l'architecte départemental, pièces comptables, correspondance. - Approbation de l'acquisition (1876). Travaux d'appropriation, avis favorable au projet et attribution d'aides de l'État (1876-1877) ; exécution de la construction (1877). Travaux supplémentaires, demande de secours (1878). Achèvement de la construction, solde des créances (1879-1887). 1862-1887
      • Dédoublement de l'école 1881/1928
        • 2 O 104 6 2 O 104 857 - Construction d'une école de garçons (7) : délibérations, correspondance. - Choix de l'emplacement et vote du financement (1881-1882). Expropriation du terrain pour cause d'utilité publique (1883). Construction d'une école de filles et aménagement d'une seconde classe pour les garçons (8) : arrêtés préfectoraux, avis du préfet et de la commission départementale des bâtiments communaux et départementaux, délibérations (9), actes authentiques et judiciaires, rapports d'architectes et de l'inspecteur primaire, certificats administratifs, pièces comptables, procès-verbaux, affiches, plans, correspondance. - Choix de l'emplacement (1907-1909). Approbation du projet, vote du financement et acquisition du terrain (1909-1911). Adjudication des travaux (1911-1912). Vote de crédits supplémentaires et ordonnancement de la subvention (1912). Fin des travaux, solde des créances (1912-1914). Autres travaux : arrêté préfectoral, délibérations, rapports de l'inspecteur primaire et de l'inspecteur d'académie, marché, devis, correspondance. - Remise en état d'une palissade séparant les deux écoles (1916). Construction d'un puits destiné à alimenter en eau potable le groupe scolaire (1921). Aménagement de la cour de l'école des garçons (1926). Construction d'un mur de clôture à l'école de filles (1927-1928). 1881-1928
    • Monument commémoratif 1920/1921
      • 2 O 104 7 2 O 104 856 - Érection d'un monument aux morts : arrêté préfectoral, délibérations, pièces comptables, dessin, correspondance. - Demande de secours (1920). Approbation du projet et exécution des travaux ( 1920-1921 ). 1920-1921
  • Biens communaux non bâtis 1873/1934
    • 2 O 104 8 2 O 104 856 - Terres vaines et vagues. - Demandes de partage de communs (10) : arrêté du conseil de préfecture, délibérations, actes authentiques, correspondance (1873-1904). Ventes de terrains : arrêté préfectoral, avis du sous-préfet, délibérations, rapport de l'agent-voyer cantonal, acte de vente, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1902-1931). Lotissement d'un terrain au bourg : arrêtés préfectoraux, délibérations de la commission sanitaire et du conseil municipal, procès-verbal, cahier des charges, plans, correspondance (1934). 1873-1934
  • Travaux publics 1830/1941
    • 2 O 104 9 2 O 104 856 - Entretien des bâtiments communaux : arrêté préfectoral, rapport du sous-préfet, pièce comptable, correspondance. - Agrandissement de l'église, demande de secours (1830). Réparations à l'église et au cimetière (1922). État de la mairie (1941). 1830-1941